Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Dès qu’il constate qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, le géologue doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre ses services professionnels. Il doit obtenir, le cas échéant, l’autorisation écrite du client.
D. 713-2011, a. 31.
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